Conditions d’achat

1. Portée des présentes conditions d’achat

Les présentes conditions d’achat s’appliquent aux achats effectués dans la boutique en ligne de Casopra et font partie de l’entente entre vous et Casopra lorsque vous passez une commande. Elles sont destinées à s’appliquer conjointement avec nos conditions de service, notre politique de confidentialité, notre politique d’expédition, notre politique de retour et de remboursement et notre page Livraison et retours.

En cas de conflit entre les présentes conditions d’achat et une politique plus précise de Casopra, cette dernière prévaut uniquement pour le sujet qu’elle traite. En cas de conflit entre les présentes conditions d’achat et les conditions de service concernant l’achat d’un produit, les présentes conditions d’achat prévalent pour la question liée à l’achat.

2. Produits et fabrication sur commande

Casopra vend une sélection d’art mural et de produits connexes. De nombreux produits sont fabriqués sur commande et ne sont produits qu’après que la commande a été passée. La fabrication sur commande aide à réduire les stocks inutiles, mais signifie aussi que la production peut commencer peu après le paiement et que les annulations ou les modifications ne sont pas toujours possibles.

Le fait qu’un produit soit fabriqué sur commande ne supprime pas les droits de la clientèle auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la loi applicable. Toutefois, vous acceptez que les produits fabriqués sur commande puissent être assujettis à des règles particulières concernant l’annulation, les instructions de retour, le remplacement, l’inspection et l’admissibilité au remboursement, comme il est décrit dans nos politiques affichées.

3. Disponibilité

Tous les produits, les variantes de produits, les formats, les prix, les promotions et les options de livraison sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Nous pouvons modifier, retirer ou limiter des produits sans préavis. Si un produit devient indisponible après que vous avez passé une commande, nous pouvons annuler la commande et rembourser l’article indisponible, ou communiquer avec vous pour vous proposer une autre option, selon le cas.

Nous pouvons limiter les ventes par personne, ménage, compte, mode de paiement, adresse de livraison, adresse de facturation, région géographique ou territoire de compétence lorsque nous estimons qu’une telle limitation est nécessaire pour protéger Casopra, la clientèle, les fournisseurs de services, l’intégrité des stocks, la prévention de la fraude ou la conformité.

4. Acceptation des commandes

Votre commande constitue une offre d’achat. Casopra peut accepter ou refuser la commande à sa discrétion. Une confirmation de commande ou un message automatisé ne signifie pas nécessairement que votre commande a été définitivement acceptée s’il y a une erreur, un problème de disponibilité, un soupçon de fraude, un problème de paiement, un problème d’adresse, une erreur de prix ou un autre problème.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre commande. Si nous ne pouvons pas vérifier la commande ou si le paiement n’est pas autorisé, nous pouvons l’annuler. Si nous annulons une commande après que le paiement a été encaissé, nous rembourserons le montant encaissé pour la partie annulée selon le mode de paiement initial, sous réserve des délais de traitement des fournisseurs de paiement.

5. Prix, taxes et devises

Vous acceptez de payer le montant total indiqué au paiement, y compris le prix des produits, l’expédition, la manutention, les taxes applicables et tous les autres frais affichés avant le paiement. Les prix peuvent être affichés dans une devise sélectionnée selon Shopify Markets, les paramètres du fournisseur de paiement, l’emplacement, les paramètres du navigateur ou les choix du client. La conversion des devises, l’arrondissement et le traitement par le fournisseur de paiement peuvent avoir une incidence sur le montant final facturé.

Sauf indication expresse, les prix ne comprennent pas les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de courtage, les taxes locales ou les frais similaires pouvant être imposés par les autorités ou les transporteurs pour les commandes internationales. Ces frais sont à votre charge, sauf indication expresse contraire au paiement.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen d’un mode de paiement accepté affiché au paiement. En soumettant des renseignements de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement, que les renseignements de facturation sont exacts et que vous autorisez Casopra et ses responsables du traitement des paiements à prélever le montant total dû.

Si votre paiement est refusé, annulé, fait l’objet d’une rétrofacturation ou est signalé pour un examen de fraude, nous pouvons annuler, retenir, suspendre ou retarder la commande. Vous demeurez responsable des sommes légalement dues pour les commandes passées au moyen des Services.

7. Production et exécution des commandes

Après le paiement et l’acceptation de la commande, votre commande peut être transmise aux partenaires de production et d’exécution des commandes. Le délai de production correspond au temps nécessaire pour créer, imprimer, finir, emballer et préparer le produit pour l’expédition. Le délai de production est distinct du délai d’expédition du transporteur.

La production peut avoir lieu à un ou plusieurs endroits selon le type de produit, la destination, la capacité de production et la disponibilité du réseau de fournisseurs. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour la production, l’exécution des commandes, l’expédition, le suivi et les services connexes. Ces fournisseurs soutiennent le processus d’exécution des commandes de Casopra, mais votre relation client demeure avec Casopra.

8. Annulations et modifications

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois qu’une commande a été acceptée, transmise à la production ou que son exécution a commencé, nous pourrions ne pas pouvoir l’annuler ou la modifier. Cela comprend les changements de format, de produit, d’œuvre, de quantité, d’adresse de livraison, de mode d’expédition ou de renseignements de facturation.

Si vous devez demander une annulation ou une modification, communiquez avec nous dès que possible à contact@casopra.com. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aider, mais nous ne garantissons pas que des modifications pourront être apportées après la soumission. Si une commande est déjà en production, en cours d’exécution ou en transit, l’annulation pourrait ne pas être possible.

9. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont uniquement des estimations. Les dates de livraison estimées peuvent comprendre le temps d’exécution de la commande et le temps d’expédition. La livraison peut varier selon le type de produit, le lieu de production, le pays de destination, la taille de la commande, le mode d’expédition sélectionné, l’état du réseau du transporteur, le traitement douanier et les circonstances particulières.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières, les adresses incomplètes, les tentatives de livraison infructueuses, les conditions météorologiques, les jours fériés, les périodes de fort achalandage, les perturbations de réseau ou les événements indépendants de notre volonté. Les renseignements de suivi, lorsqu’ils sont disponibles, seront fournis par courriel ou au moyen des outils de suivi des commandes à notre disposition.

10. Adresse incorrecte, commandes refusées et retour à l’expéditeur

Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Si une commande est retournée à l’expéditeur, refusée, non réclamée, impossible à livrer ou mise au rebut en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une tentative de livraison infructueuse, d’un défaut de récupérer le colis, du refus du destinataire ou d’un problème similaire attribuable au client, celui-ci pourrait devoir assumer le coût de la production de remplacement, de la réexpédition et des frais connexes.

En cas de problème de retour à l’expéditeur, communiquez rapidement avec nous. Nous évaluerons la situation et vous présenterons les options disponibles. Dans certains cas, une nouvelle commande pourrait être nécessaire, et les frais d’expédition ou les coûts de remplacement du produit pourraient être à la charge du client selon la raison du retour.

11. Colis perdus

Si vous croyez qu’une commande a été perdue en transit, communiquez avec nous dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée. Nous pouvons vous demander de confirmer que l’adresse de livraison était exacte, que vous avez communiqué avec le transporteur ou le bureau de poste local, que le suivi n’indique pas de livraison et que plusieurs jours ouvrables se sont écoulés depuis la date de livraison estimée.

Si le transporteur confirme qu’un colis a été perdu ou si nous pouvons raisonnablement déterminer que le colis a été perdu en transit, nous pouvons offrir un remplacement ou un remboursement selon les circonstances. Si le suivi indique que la commande a été livrée à l’adresse fournie, nous pourrions être dans l’impossibilité de vérifier l’absence de livraison ou de fournir un remplacement gratuit, mais nous examinerons la situation de bonne foi.

12. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Veuillez inspecter votre commande rapidement à sa réception. Si un article arrive endommagé, défectueux ou incorrect, communiquez avec nous dès que possible à contact@casopra.com et indiquez votre numéro de commande, une description du problème, des photos du produit, des photos de l’emballage et tout autre renseignement que nous demandons.

Si le problème est confirmé, nous pouvons offrir un remplacement, un remboursement ou une autre solution appropriée. Les dommages causés par la manipulation par le client, une installation inadéquate, une mauvaise utilisation, l’usure normale, les conditions environnementales ou les problèmes découlant de renseignements incorrects fournis par le client pourraient ne pas être admissibles à un remplacement gratuit ou à un remboursement.

13. Retours, remboursements et échanges

Les retours, les remboursements et les échanges sont régis par notre politique de retour et de remboursement et notre page Livraison et retours. Casopra offre un délai de 30 jours après la réception pour demander le retour d’articles admissibles, sous réserve d’inspection et d’approbation. Les articles doivent être inutilisés, dans le même état qu’à la réception et dans leur emballage d’origine, sauf si le retour concerne un défaut, un dommage ou un article incorrect qui a été confirmé.

La clientèle doit communiquer avec nous avant de retourner un article. Les articles envoyés sans approbation préalable de retour pourraient ne pas être acceptés. Les remboursements sont normalement effectués selon le mode de paiement initial après que nous avons reçu et inspecté le retour ou approuvé autrement le remboursement. Les délais de traitement des banques et des fournisseurs de paiement peuvent varier.

14. Variations de couleur et d’impression

Vous reconnaissez que les aperçus numériques, les mises en situation et les images de produits sont uniquement des représentations. Les œuvres imprimées peuvent différer légèrement des aperçus à l’écran en raison des paramètres d’affichage, de l’éclairage, du processus de production, des supports d’impression, des réglages des machines, de l’humidité, des profils colorimétriques et d’autres facteurs physiques.

Les variations mineures de couleur ou d’impression qui se situent dans les tolérances normales de production ne sont pas automatiquement considérées comme des défauts. Si vous croyez qu’un produit présente un problème de qualité important, communiquez avec nous en fournissant des photos et nous évaluerons la réclamation.

15. Promotions, rabais et cartes-cadeaux

Les promotions, les rabais, les codes de réduction, les ensembles et les offres spéciales peuvent être assujettis à des conditions, à des dates d’expiration, à des exclusions et à des limites distinctes. Nous pouvons modifier ou annuler des promotions lorsque la loi le permet. Les conditions promotionnelles s’appliquent uniquement à la promotion décrite et ne modifient pas les présentes conditions d’achat, sauf indication expresse.

Les cartes-cadeaux, les crédits en boutique ou les crédits promotionnels, s’ils sont offerts, peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires affichées au moment de l’achat ou de l’émission. À moins que la loi ne l’exige, les crédits promotionnels pourraient ne pas être échangeables contre de l’argent.

16. Exportation, douanes et conformité internationale

La clientèle est responsable de respecter les lois applicables en matière d’exportation, d’importation et de douanes ainsi que les lois locales dans le cadre de tout achat. Nous pouvons refuser ou annuler des commandes lorsque leur exécution est interdite, impraticable ou restreinte par la loi, les règles des transporteurs, les sanctions, les règles des responsables du traitement des paiements ou les limites des fournisseurs.

Pour les commandes internationales, des droits de douane, des taxes à l’importation, des frais de courtage et des frais locaux peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du client, sauf indication expresse contraire au paiement.

17. Confidentialité

Les pratiques de Casopra en matière de renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité. En passant une commande, vous reconnaissez que les renseignements sur la commande, le paiement, l’expédition, l’exécution de la commande, le service à la clientèle et le retour peuvent être traités par Casopra, Shopify, les responsables du traitement des paiements, les partenaires d’exécution des commandes, les transporteurs et les autres fournisseurs de services, au besoin pour traiter et exécuter votre achat.

18. Modifications des présentes conditions d’achat

Casopra peut mettre à jour les présentes conditions d’achat à l’occasion en publiant une version mise à jour sur le site Web. La version en vigueur au moment de votre achat s’applique généralement à cet achat, à moins qu’une modification soit exigée par la loi ou qu’il soit expressément indiqué autrement.

19. Nous joindre

Les questions concernant les achats, les commandes, la livraison, les articles endommagés, les retours ou les remboursements devraient être envoyées à contact@casopra.com.